Contrat de licence Θlectronique de l'utilisateur final
Pour Adobe(r) Acrobat(r) Reader
Version Franτaise
Si vous Ωtes Θtabli sur le territoire franτais lors de la conclusion du prΘsent Contrat, les dispositions suivantes s'appliquent:
NOTE └ L'UTILISATEUR:
CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-MEME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), SOCI╔T╔ INCORPOR╔E EN CONFORMIT╔ AVEC LA LEGISLATION DE L'╔TAT AMERICAIN DE DELAWARE. EN INDIQUANT VOTRE ACCORD CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, VEUILLEZ LE PR╔CISER └ L'ENDROIT INDIQU╔, VOUS NE SEREZ ALORS PLUS AUTORIS╔ └ UTILISER LE LOGICIEL.
Ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Adobe Systems Incorporated ("Contrat") accompagne le logiciel informatique Adobe Acrobat Reader et des documents expliquant l'utilisation du produit ("Logiciel"). Par le terme de "Logiciel", on entend Θgalement les mises α niveau, versions modifiΘes, ou mises α jour du Logiciel dont Adobe vous a accordΘ la licence. Avant d'indiquer votre acceptation α la fin du texte de ce Contrat, vous devez le lire avec attention.
Le prΘsent Contrat est un contrat de licence. Adobe demeure propriΘtaire de cette copie du Logiciel et de toute autre copie que le prΘsent Contrat vous autorise α exΘcuter.
DΦs que vous acceptez ce Contrat, Adobe vous accorde une licence non-exclusive pour utiliser le Logiciel, α condition que vous acceptiez ce qui suit :
1. Utilisation du Logiciel.
1.1. Vous Ωtes autorisΘ α installer le Logiciel sur un disque dur ou autre dispositif de stockage ; installer et utiliser le Logiciel sur un serveur α fichier pour utilisation sur un rΘseau dans le but (i) d'une installation permanente sur des disques durs ou autres dispositifs de stockage ou (ii) d'une utilisation du Logiciel sur un tel rΘseau ; et α faire des copies de sauvegarde du Logiciel.
1.2. Vous Ωtes autorisΘ α faire un nombre illimitΘ de copies du Logiciel et α les distribuer, y compris des copies destinΘes α une distribution commerciale, α condition que chaque copie que vous effectuez et que vous distribuez contienne ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final et les mΩmes mentions de droits d'auteur et autres droits de propriΘtΘ intellectuelle ou industrielle que celles qui apparaissent dans le Logiciel. Lorsque vous tΘlΘchargez le Logiciel depuis le rΘseau Internet ou une source en-ligne similaire, vous devez inclure les mentions de droits d'auteur d'Adobe pour le Logiciel lors de toute distribution en-ligne et sur tout mΘdia que vous distribuez et qui contient le Logiciel.
2. Droits d'auteur et marques commerciales. Le Logiciel est la propriΘtΘ intellectuelle d'Adobe et de ses fournisseurs. Il est, en outre, protΘgΘ par la lΘgislation des ╔tats-Unis en matiΦre de droits d'auteur, par les dispositions des traitΘs internationaux et par les lois applicables dans le pays o∙ il est utilisΘ. Sa structure, son organisation et son code sont des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles appartenant α Adobe et α ses fournisseurs. Vous pouvez utiliser les marques commerciales mais uniquement si cela s'avΦre nΘcessaire pour respecter la Clause 1 de ce Contrat et pour identifier des donnΘs de sortie imprimΘes produites par le Logiciel, conformΘment aux usages de l'utilisation des marques commerciales, y compris l'identification du nom du propriΘtaire de la marque. Une telle utilisation de toute marque commerciale ne vous confΦre aucun droit de propriΘtΘ sur cette marque. Le prΘsent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriΘtΘ intellectuelle sur le Logiciel.
3. Restrictions. Vous Ωtes autorisΘ α personnaliser l'installateur du Logiciel, comme dΘcrit sur le CD-ROM Adobe Acrobat Reader pour, par exemple, installer des fichiers supplΘmentaires tels que des fichiers d'additions et d'assistance. Vous n'Ωtes cependant pas autorisΘ α modifier ou changer, de quelque faτon que ce soit, l'installateur Acrobat Reader, α moins que vous n'en soyez expressement autorisΘ en conformitΘ avec la Directive europΘenne sur la protection lΘgale des programmes informatiques (14 mai 1991). Vous n'Ωtes pas autorisΘ α crΘer un nouvel installateur pour le Logiciel. Le Logiciel est licenciΘ et distribuΘ par Adobe en vue du visionnement, de la distribution et du partage des fichiers PDF. Toute addition ou toute amΘlioration qui vous permet de sauvegarder les modifications apportΘes α un fichier PDF n'est pas autorisΘe pour utilisation avec le Logiciel.
Sous rΘserve des dispositions de la loi applicable, vous ne devez pas modifier, adapter, traduire, faire de l'ingΘnierie inverse, dΘcompiler, dΘsassembler le Logiciel ou tenter d'une quelconque maniΦre d'en dΘcouvrir le code source, et la reproduction du code du Logiciel ou la traduction de la forme de ce code est interdite. Sous rΘserve des dispositions de la loi applicable, dans la mesure o∙ elle vous accorde le droit de dΘcompiler le Logiciel, de reproduire son code ou de traduire la forme de ce code afin d'obtenir les informations nΘcessaires pour rendre le Logiciel interopΘrable avec un autre logiciel, vous devrez d'abord demander α Adobe de vous fournir les informations nΘcessaires. Dans ce cas, Adobe a le droit d'imposer des conditions raisonnables, notamment le paiement d'une redevance raisonnable. Pour toute information, veuillez vous adresser au Customer Support Department (service clientΦle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, Royaume-Uni, tΘlΘcopie +44-(0)131-453-4422.
4. Exclusion de garantie. ADOBE VOUS FOURNIT LE LOGICIEL "EN L'╔TAT", SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES R╔SULTATS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT CONCERNANT LA NON VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA QUALIT╔ MARCHANDE OU L'AD╔QUATION └ UN BESOIN OU └ UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ET NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE MANQUES └ GAGNER, ET CELA QUAND BIEN MEME UN REPR╔SENTANT D'ADOBE AURAIT ╔T╔ INFORM╔ DE LA POSSIBILIT╔ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE R╔CLAMATION QUE CE SOIT ╔MANANT DE TOUT TIERS. L'application des prΘsentes ne vous prive pas de vos droits relatifs α la garantie lΘgale, dans la mesure o∙ elle serait applicable.
Pour le cas o∙ vous auriez la qualitΘ de consommateur, aucune des dispositions du prΘsent Contrat ne pourrait vous priver des droits d'ordre public dont vous pourriez, le cas ΘchΘant, bΘnΘficier en vertu de la loi applicable. Pour tout renseignement complΘmentaire concernant la garantie, veuillez contacter le Customer Support Department (service clientΦle) d'Adobe.
5. Droit applicable et dispositions gΘnΘrales. Le prΘsent Contrat est soumis au droit franτais (α l'exclusion de l'application des rΦgles rΘgissant les conflits de lois en droit franτais). Il n'est pas rΘgi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme relative α la vente internationale de marchandises, ni par aucune loi, aucun rΦglement ou aucune rΘglementation de tout droit basΘ sur ladite Convention et lesdites Lois uniformes, et l'application de ladite Convention et desdites Lois uniformes est expressΘment exclue. Si l'une quelconque des dispositions du prΘsent Contrat est jugΘe nulle et non exΘcutoire, cela n'affectera pas la validitΘ de ses autres dispositions qui resteront applicables et exΘcutoires. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas utilisΘ, expΘdiΘ, transfΘrΘ ou exportΘ, de quelque maniΦre que ce soit,
qui serait interdite par la loi amΘricaine sur le contr⌠le des exportations (United States Export Administration Act) ou par toutes autres lois, restrictions ou rΘglementations relatives au contr⌠le des exportations. Le prΘsent Contrat sera automatiquement rΘsiliΘ en cas de non-respect de votre part de ses termes. Le prΘsent Contrat ne peut Ωtre modifiΘ que par un Θcrit signΘ par un responsable autorisΘ d'Adobe.
Le prΘsent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-mΩme, relatif α l'utilisation du Logiciel. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, dΘclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicitΘs prΘalables, concernant le Logiciel.
6. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des ╔tats-Unis: Le Logiciel et la Documentation sont des "╔lΘments commerciaux" ("Commercial Items") qui sont conformes α la dΘfinition de la norme 48 C.F.R., paragraphe 2.101, et se composent de "Logiciel informatique commercial" ("Commecial Computer Software") et de "Documentation de logiciel informatique commercial" ("Commercial Computer Software Documentation"), qui sont conformes aux dΘfinitions de la norme 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphe 227.7202, suivant le cas. En conformitΘ avec 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 α 227.7202-4, suivant le cas, le "Logiciel informatique commercial" et la "Documentation de logiciel informatique commercial" sont licenciΘs α des utilisateurs employΘs par le gouvernement amΘricain, premiΦrement, uniquement en tant qu' "╔lΘments commerciaux" ("Commercial Items") et, deuxiΦmement,
uniquement avec les droits qui sont accordΘs α tous les autres utilisateurs en conformitΘ avec les termes et conditions du prΘsent Contrat.
Droits sur travaux non publiΘs rΘservΘs en vertu de la lΘgislation des ╔tats-Unis d'AmΘrique sur les droits d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA.
Pour rΘfΘrences, une copie de ce Contrat de licence de l'utilisateur final est accessible aprΦs que vous ayez installΘ le Logiciel. Pour toutes questions concernant le prΘsent Contrat ou pour tous renseignements que vous souhaitez obtenir d'Adobe, veuillez utiliser l'adresse jointe α ce produit afin de contacter la filiale Adobe couvrant votre pays ou Θcrire α: Customer Support Department (service clientΦle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, Royaume-Uni, tΘlΘcopie +44-(0)131-453-4422.
Adobe et Acrobat sont des marques d'Adobe Systems Incorporated.
VEUILLEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION OU VOTRE REFUS D'ACCEPTATION DU CONTRAT SUSDIT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPROPRI╔ SITUE CI-DESSOUS.
